Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Magali TOY-Instants Partagés Photography et l’acheteur (client).
Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur la boutique d’Instants Partagés Photography emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
**1. Prestations offertes sur la boutique**
Magali TOY-Instants Partagés Photography propose la vente en ligne d’une gamme de produits et services en relation avec la photographie et l’impression.
Les tirages sont effectués par des entreprises partenaires, spécialisées dans l’impression.
Des mises à jour peuvent survenir à tout moment, sans préavis.
**2. Commande**
L’Acheteur s’engage à fournir des informations sincères et véritables.
Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Dès réception de l’intégralité de ces informations, des produits commandés et du règlement, Magali TOY-Instants Partagés Photography vous adressera une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Acheteur.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le travail de tirage de photos commencé,conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation. De même, aucune annulation de vente ne pourra avoir lieu une fois le lien de téléchargement des formats numériques envoyé.
Il est rappelé que les fichiers HD (haute définition) sont des fichiers destinés à l’impression.
Les fichiers BD (basse définition ou résolution web) sont des fichiers comportant la signature du photographe et destinés au partage sur les réseaux sociaux, le partage sur tablette, pc…Ils ne sont pas faits pour de l’impression papier.
Magali TOY-Instants Partagés Photography peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable,soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.
Pour rappel, Le traitement numérique des images comprend :
* Le tri des meilleurs clichés de la séance réalisé par la photographe.
* La correction des contrastes, de la luminosité ainsi que de la colorimétrie
• le passage de certains clichés en noir et blanc
• Recadrage éventuel
• Aucun artifice altérant ou dénaturant l’image dans son contexte originale ne sera effectué
Toute demande de modification d’une image par le client (modification demandant l’utilisation de Photoshop pour : gommer, enlever des éléments ou sublimer un portrait fera l’objet d’un avenant à ce contrat et sera facturée 95€ de l’heure après acceptation de l’avenant par le client)
**3. Prix et paiement**
Les prix de vente sont affichés TTC et en euros. Les frais de livraison, qui restent à la charge de l’Acheteur sont indiqués sur la commande en supplément des produits ou services sélectionnés. Ils ne sont pas pris en compte dans les montants minimum à atteindre pour bénéficier de cadeaux (fichiers web ou autres promotion en cours).
Concernant le montant minimum à atteindre pour recevoir les fichiers web en cadeau, il s’agit du montant net (réduction déduite) et hors frais de port payé par l’acheteur.
Le règlement peut s’effectuer par le système de paiement sécurisé proposé.
L’Acheteur désirant régler sa commande par chèque ou virement bancaire peut en faire la demande auprès de Magali TOY-Instants Partagés Photography . Dans ce cas, sauf accord formel entre Magali TOY-Instants Partagés Photography et l’Acheteur, les conditions de paiement sont de 15 jours nets. Elles ne seront en aucun cas différentes de la
loi LME n°2008-776.
**4.Livraison**
La livraison des produits ou services commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les tirages papier sont envoyés sous 4 semaines. Les bons cadeaux et clé USB seront envoyés sous 15 jours dès reception du paiement. L’Acheteur s’engage à prévenir Magali TOY-Instants Partagés Photography dans les plus brefs délais en cas de changement de l’adresse de livraison.
L’Acheteur vérifie, dès la réception, la conformité des produits ou services avec sa commande.
En cas de livraison non conforme ou de défaut, l’Acheteur en informe immédiatement et par écrit Magali TOY-Instants Partagés Photography par l’envoi d’un courrier avec accusé de réception.
Les fichiers numériques sont livrés sous 48h ouvrés. Il appartient à l’acheteur de les télécharger avant la fin de la galerie ou de l’expiration du lien (envoyé par wetransfer).
Toute nouvelle mise en ligne de la galerie ou chargement pour un lien wetransfer sera facturé 25€.
À défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l’état, et toute responsabilité contractuelle de Magali TOY-Instants Partagés Photography sera exclue.
Les délais de livraison sont en moyenne de 6 à 7 jours ouvrables mais ils dépendent du délai d’acheminement de La Poste. Instants-Partagés Photography ne peut être tenue responsable des retards de La Poste. En cas de détérioration des produits, le CLIENT doit faire une réclamation aux services postaux dans les 2 jours et en informer dans les plus brefs délais Instants-Partagés Photography par le formulaire de contact du site. Le CLIENT est responsable de l’adresse fournie lors de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est incomplète ou erronée.
**5. Preuves**
Les données enregistrées par Magali TOY-Instants Partagés Photography (notamment quant à la nature et la date descommandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Magali TOY-Instants Partagés Photography et l’Acheteur.
**6. Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, le tirage, l’impression, le développement s’analysent comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, pouvant priver le consommateur de son droit de rétractation pendant 14 jours francs. Par conséquent,tout droit de rétractation de l’Acheteur sera exclu une fois le travail de l’imprimeur commencé.
**7. Confidentialité des données**
Les données personnelles de l’Acheteur collectées par Magali TOY-Instants Partagés Photography sont utilisées dans le but de lui envoyer ses commandes, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l’informer des offres et services proposées par confidentialité des données
Les données personnelles de l’Acheteur collectées par Magali TOY- Instants Partagés Photography sont utilisées dans le but de lui envoyer ses commandes, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l’informer des offres et services proposées par Magali TOY- Instants Partagés Photography.
Les informations collectées par Magali TOY- Instants Partagés Photography lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Magali TOY- Instants Partagés Photography en s’adressant par courrier électronique à magali@instants-partages.fr
Magali TOY- Instants Partagés Photography s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des Acheteurs sans avoir recueilli leur consentement préalable et écrit.
**8. Droit applicable**
En cas de litige relatif à l’exécution du reportage photographique, les parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour aboutir à une solution amiable.
Conformément à la législation en vigueur, Magali TOY a souscrit un contrat auprès d’un organisme de Médiation (voir coordonnées ci-dessous)
Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr
Tout litige susceptible de s’élever entre un Acheteur et Magali TOY- Instants Partagés Photography sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux
