Mentions légales
10 - Médiation
En cas de litige relatif à l’exécution du reportage photographique, les parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour aboutir à une solution amiable.
Conformément à la législation en vigueur, Magali TOY a souscrit un contrat auprès d’un organisme de Médiation (voir coordonnées ci-dessous)
Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr
Tout litige susceptible de s'élever entre un Acheteur et Magali TOY- Instants Partagés Photography sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux
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